Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 octobre 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 octobre 1987, 86-96.686)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 octobre 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 octobre 1987, 86-96.686)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 04/12/1986CassationN° de pourvoi: 86-96686Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur le pourvoi formé par l'Association filiale de l'Ancien et Mystique Ordre de la Rose-Croix, X... Christian, Y... Raymond, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz du 4 décembre 1986 q...Voir le contenu complet de ce document
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