Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 octobre 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 octobre 1988, 88-84.570)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 octobre 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 octobre 1988, 88-84.570)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 23/06/1988CassationN° de pourvoi: 88-84570Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur le pourvoi formé par X... Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 j...Voir le contenu complet de ce document
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