Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 octobre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 octobre 1990, 90-80.045)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 octobre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 octobre 1990, 90-80.045)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 21/11/1989RejetN° de pourvoi: 90-80045Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par Roussel-Guelfi Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, dont 4 000 francs avec sursis, ainsi qu'à des réparations civiles, pour provocation à...Voir le contenu complet de ce document
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