Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 octobre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 1990, 89-86.388)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 octobre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 1990, 89-86.388)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 27/10/1989Cassation partielleN° de pourvoi: 89-86388Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 27 octobre 1989 qui, dans les poursuites exercées par elle contre Gabriel X... du chef d'infractions au Code des douanes, a annul...Voir le contenu complet de ce document
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