Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 octobre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 1991, 90-80.599)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 octobre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 1991, 90-80.599)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 21/12/1989RejetN° de pourvoi: 90-80599Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 21 décembre 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à des réparations civiles d...Voir le contenu complet de ce document
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