Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 octobre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 1991, 89-83.551)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 octobre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 1991, 89-83.551)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 19/05/1989Rejet et cassation partielleN° de pourvoi: 89-83551Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par le syndicat Hacuitex CFDT d'Amiens et environs, la Fédération du textile CGT, l'union départementale CGT, l'union locale CGT de la vallée de la Nièvre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 19 mai 1989 qui, ayant relaxé Prezmyslaw Drotkowski de la prévention de...Voir le contenu complet de ce document
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