Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 octobre 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 octobre 1997, 94-84.801)

Extrait

---

Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 octobre 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 octobre 1997, 94-84.801)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 08/10/1997

Rejet

Nº de pourvoi: 94-84801

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET des pourvois formés par:

- X... Bernard,

- Y... Jean-Pierre,

- Z... Christine, épouse A...,

- B... André Pierre,

- C... Marius,

- D... François,

- la Commission des citoyens pour les droits de l'homme, partie civile,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1994, qui, pour non-assistance à personne en danger, non-dénonciation de sévices ou de privations infligés à un mineur de 15 ans, les a condamnés, les deux premiers à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, les troisième et quatrième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 francs d'amende, les cinquième et sixième à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils.

LA COUR,

Joignant les pourvois en raison de la connexité;

Sur le pourvoi de la partie civile:

Attendu qu'aucun moyen n'est produit;

Sur les pourvois des prévenus:

Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué que, le 12 décembre 1992, Michelle E..., assistante maternelle, découvrait que Mickaël F..., âgé de 18 ans, avait sodomisé la veille K..., âgé de 7 ans; que l'un et l'autre, résidant chez elle, avaient été confiés par le juge des enfants au service de placement familial de l'association Montjoie, et qu'ils étaient respectivement suivis par Jean-Pierre Y..., éducateur, et Christine A..., assistante sociale; que, le 15 décembre, l'assistante maternelle avait informé de ces faits Christine A... qui, à son tour, en faisait part à Jean-Pierre Y...; que, le 16 décembre, après que Mickaël F... eût reconnu ses agissements et précisé qu'il avait sodomisé K... trois fois au cours du mois précédent, Jean-Pierre Y... renvoyait le jeune homme chez son père, et avisait de ces événements André B..., psychologue, et Bernard X..., psychiatre; que, le 17 décembre 1992, en raison de la gravité des faits, était tenue une réunion à laquelle assistaient, outre ce médecin et ce psychologue, Christine A..., Jean-Pierre Y... ainsi que les deux codirecteurs du service de placement, ...

Voir le contenu complet de ce document

---