Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 octobre 1997, 96-85.970)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle

Numéro de Décision: 96-85970

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 octobre 1997, 96-85.970)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 22/10/1997

Cassation partielle

Nº de pourvoi: 96-85970

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par:

- X... Eric, Y... Olivier, Z... Patrick, A... Christophe, B... Isabelle, épouse C..., D... Coralie, E... Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H... Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L... Christophe, M... Isabelle, parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 5 juillet 1996 qui, après avoir constaté le caractère définitif de la relaxe de T... du chef de violences volontaires...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés