Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 octobre 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 1998, 95-83.842 96-84.577)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 octobre 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 octobre 1998, 95-83.842 96-84.577)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 27/10/1998CassationNº de pourvoi: 95-83842 96-84577Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur les pourvois formés par:- X..., contre les arrêts de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation envers un fonctionnaire public, ont: le premie...Voir le contenu complet de ce document
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