Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 octobre 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 octobre 2000, 00-82.238, Publi)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 octobre 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 octobre 2000, 00-82.238, Publi)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 11/10/2000Rejet et cassation partielleNº de pourvoi: 00-82238Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par:- X..., Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 14 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de vols et violences aggravés, tentative de meurtre, séquestration, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure.LA COUR,Vu l'ordonnance du ...Voir le contenu complet de ce document
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