Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 2001, 01-81.030, Publi)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 octobre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 2001, 01-81.030, Publi)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 23/10/2001RejetNº de pourvoi: 01-81030Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par:- X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire p...Voir le contenu complet de ce document
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