Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 septembre 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2007, 05-87.628)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 septembre 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 septembre 2007, 05-87.628)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 29/11/2005

Rejet

N° de pourvoi: 05-87628

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

N° 4571

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ;

REJET du pourvoi formé par A... Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrice X... et de Hugues Y... des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité;

Vu les mémoires...

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