Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 septembre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2008, 07-82.027)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 septembre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2008, 07-82.027)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 21/02/2007

Rejet

N° de pourvoi: 07-82027

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur les pourvois formés par:

- X... Alain,- Y... Michèle,- Y... Francis,- Y... Bernard,- Y... Jean-Louis, parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2007, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis, l'a relaxé du chef d'abus de faiblesse et a déclaré les parties civiles irrecevables;

Joignant les pourvois en raison de la connexité;

I-Sur le pourvoi d'Alain X...:

Attendu qu'aucun moyen n'est produit:

II-Sur les pourvois des parties civiles:

Vu les mémoires en demande et en défense ainsi que les observations complémentaires pr...

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