Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 septembre 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 septembre 2009, 08-86.830)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 septembre 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 septembre 2009, 08-86.830)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 15/09/2009

Cassation

N° de pourvoi: 08-86830

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant:

Statuant sur les pourvois formés par:

- X... Jean-Paul,

- LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO- FRANCE, civilement responsable,

- LA SOCIÉTÉ SYNERGIE TRAVAIL TEMPORAIRE,

- AUGEREAU Daniel, parties civiles,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie du chef de diffamation contre le premier, a prononcé sur les intérêts civils et a constaté le caractère définitif du jugement prononçant la nullité de la citation du même chef délivrée p...

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