Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 septembre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 septembre 1991, 90-86.786)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 septembre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 septembre 1991, 90-86.786)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 05/10/1990RejetN° de pourvoi: 90-86786Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X... Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 5 octobre 1990, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction connexe au Code des douanes, l'a c...Voir le contenu complet de ce document
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