Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 septembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 septembre 2001, 01-80.005, Publi)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 septembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 septembre 2001, 01-80.005, Publi)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 04/09/2001RejetNº de pourvoi: 01-80005Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par:- X... Benoît, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 14 dé...Voir le contenu complet de ce document
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