Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 septembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 septembre 2001, 00-86.493, Publi)

Estado de la Sentencia: Rejet et cassation partielle

Numéro de Décision: 00-86493

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 septembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 septembre 2001, 00-86.493, Publi)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 12/09/2001

Rejet et cassation partielle

Nº de pourvoi: 00-86493

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par:

- X... Robert,

- Y... César,

contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a condamné l...

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