Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 septembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 2001, 01-85.188, Publi)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 septembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 septembre 2001, 01-85.188, Publi)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 19/09/2001Cassation partielleNº de pourvoi: 01-85188Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par:- X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravé...Voir le contenu complet de ce document
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