Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 février 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 février 2009, 08-82.375)
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Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 14/02/2008CassationN° de pourvoi: 08-82375Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi formé par:- X... Daniel, partie civile,contre l'arrêt de la cour d'appel de ...Voir le contenu complet de ce document
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