Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 février 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-83.603)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle

Numéro de Décision: 08-83603

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 février 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 février 2009, 08-83.603)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 14/03/2008

Cassation partielle

N° de pourvoi: 08-83603

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant:

Statuant sur le pourvoi formé par:

- L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, partie civile,

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2008, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Georges X... des chefs d'infractions à la police de la chasse;

Vu les mémoires produits, en demande et en défense;

Attendu qu'il rés...

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