Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 février 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 février 2009, 08-82.527)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 février 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 février 2009, 08-82.527)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 22/02/2008CassationN° de pourvoi: 08-82527Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur les pourvois formés par:- X... Hadrien,...Voir le contenu complet de ce document
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