Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 septembre 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 septembre 1992, 89-45.656)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 septembre 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 septembre 1992, 89-45.656)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 11/07/1989Rejet.N° de pourvoi: 89-45656Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Sur la recevabilité du pourvoi, en qu'il est dirigé contre M. Roger X..., M. Bernard Y..., M. Daniel Y..., M. René Z..., M. No...Voir le contenu complet de ce document
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