Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 septembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 septembre 2004, 02-40.705)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle.

Numéro de Décision: 02-40705

Juridiction: Chambre Sociale

Nature : Chambre criminelle

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 septembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 septembre 2004, 02-40.705)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 04/12/2001

Cassation partielle.

N° de pourvoi: 02-40705

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...

Y... a été engagé, le 15 janvier 1987, par la compagnie Corsair international...

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