Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 septembre 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 01-41.255)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 septembre 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 septembre 2003, 01-41.255)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 24/01/2001Rejet.N° de pourvoi: 01-41255Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2001), Mme X..., salariée de la société Veni cré...Voir le contenu complet de ce document
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