Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 septembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 septembre 2006, 05-41.265)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 septembre 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 septembre 2006, 05-41.265)
Cour de cassation
Chambre socialeAudience publique du 14/12/2004Cassation partielle.N° de pourvoi: 05-41265Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:Attendu que la société Sofitec a conclu un contrat de travail temporaire avec la société Synergie intérim qui a mis à sa disposition M. X..., magasinier, la miss...Voir le contenu complet de ce document
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